CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le site gaulois.boutique est destiné à une utilisation personnelle uniquement. Il ne peut être fait d'usage commercial de l'ensemble ou d'une partie de son contenu.
Les différents éléments contenus sur le site gaulois.boutique restent la propriété de la société TSANDCO Sarl et une utilisation non conforme de ces éléments, l'utilisateur sera tenu pour responsable;
TSANDCO Sarl se réservant le droit d'entamer une action en justice pour tous dommages causés dans le non respect des obligations légales et contractuelles.
DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Dans le cadre de la prise de commande, d'une demande de contact ou d'une inscription à la newsletter, TSANDCO Sarl recueille des données personnelles relatives à ses clients.
Le fichier relatif aux différentes données personnelles, dont les adresses mail des utilisateurs, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le N°1654398.
Conformément à la Loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
CRÉDITS
Concept et production :
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .
VOS CONDITIONS DE VENTES GAULOIS
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur résidant en France Metropolitaine, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.gaulois.boutique et d'autre part, la société TSANDCO Sarl.
Elle s'appliquent ainsi de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet www.gaulois.boutique, propriété exclusive de la société TSANDCO Sarl.
Adresse du siège social :
Les Pinets
38840 Saint-Lattier
E-mail : contact@gaulois.boutique
Hébergement du site :
OVH.com
2 Rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex
France
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les offres de produits proposées sur le site www.gaulois.boutique sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente; elles sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne et jusqu'à épuisement des disponibilités des produits concernés.
Les produits proposés à la vente sur le site www.gaulois.boutique sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et illustrations associés aux produits présentés ont une valeur indicative et ne sont pas contactuels; en outre, il peut parfois exister des différences mineures entre le produit proposé et le produits final livré au client.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.gaulois.boutique vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.
Processus de commande TSANDCO Sarl sur la boutique en ligne www.gaulois.boutique :
1. Sélection du produit : le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander
2. Vérification : le client vérifie le contenu de son panier tout en conservant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés ou en modifier la quantité.
3. Identification : le client complète les informations obligatoires du formulaire d'identification mis à sa disposition (civilité, nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, date de naissance, mot de passe, numéro de téléphone nécessaire afin de garantir la livraison).
4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de facturation et de livraison
5. Choix du mode de paiement : le client défini le mode de paiement qu'il souhaite utiliser dans le cadre du règlement de sa commande
6. Choix du mode de livraison : le mode de livraison proposé par TSANDCO Sarl est le Colissimo Suivi à l'adresse de livraison indiquée préalablement par le client
7. Confirmation de la commande : le client confirme sa commande par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. A défaut, la validation de la commande ne peut se faire.
8. Paiement : le client est redirigé vers le site de LCL afin d'effectuer son paiement sur un espace sécurisé. Il indique ainsi ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement de sa commande.
9. Accusé de réception : un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client et doit être conservé par ce dernier, contenant les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Numéro de transaction bancaire
- Liste des produits commandés
- Modalité de livraison
10. Traitement de la commande : la commande enregristrée est traitée par TSANDCO Sarl
11. Confirmation d'envoi : le client recevra un e-mail lui confirmant l'expédition de la commande dès le traitement de cette dernière par TSANDCO Sarl.
ARTICLE 4 - PRIX/MODALITÉ DE PAIEMENT/CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prix pratiqués sur la boutique en ligne www.gaulois.boutique sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison qui seront mentionnés dans le panier lors de la validation par le client de la commande.
Ainsi, TSANDCO Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Modalité de paiement :
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via le site de paiement en ligne LCL.
Sécurisation :
TSANDCO Sarl utilise LCL, l'un des leader de la solution de paiement en Europe pour ses transactions bancaires via la boutique en ligne.
Clause de propriété :
Les produits de la marque TSANDCO Sarl demeurent la propriété de TSANDCO Sarl jusqu'à l'encaissement du prix total; A compter de la livraison des produits, les risques des marchandises livrées au client sont transférés à ce dernier.
Défaut de paiment :
TSANDCO Sarl se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cadre d'un litige relatif à un défaut de paiement de la part du client.
ARTICLE 5 - MODALITÉ DE LIVRAISON
Généralité :
Les produits achetés sur la boutique en ligne www.gaulois.boutique sont livrés à travers le monde à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande (cf article 2).
Les délais de livraisons mentionnés sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens nécessaires entre le traitement, la préparation et la livraison de la commande.
Frais de port et délais de livraison :
Les frais de port et délais de livraison sont consultables sur la page suivante
La livraison s'effectue par le système Colis de La Poste.
2. Livraison et réclamation
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de son processus de commande via la boutique en ligne GAULOIS.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage pour un retrait du ou des colis au bureau de Poste le plus proche de l'adresse communiquée par le client.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de manque d'informations ou de refus de colis par le destinataire, engendrant une impossibilité de livrer le client dans les délais garantis, la société TSANDCO Sarl ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale du service de livraison.
3. Réception de la commande
A réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus avec la commande initialement passée. Toute anomalie , produit manquant, non conforme à la commande ou endommagé, doit être signalé à la société TSANDCO Sarl dans les 7 jours suivant réception.
contact@gaulois.boutique
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivant le Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour nous retourner les produits commandés, sans motif. Le produit doit être neuf, plié dans son emballage non détérioré.
ARTICLE 7 - ECHANGE/RETOUR
En cas d'insatisfaction de son achat, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande sur le point de livraison afin de procéder à la demande d'échange ou de remboursement, partielle ou dans la totalité, de commande.
Les produits retournés doivent ainsi être complet et en parfait état, emballés. En cas d'échange, il doit faire parvenir préalablement une demande de retour afin de s'assurer de la disponibilité et ainsi permettre la gestion de son échange.
Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
TSANDCO Sarl
Retour/Echange GAULOIS®
Les Pinets
38840 Saint-Lattier
E-mail : contact@gaulois.boutique
Tout article retourné endommagé, incomplet ou sans son étiquette d'origine ne pourra être ni échangé, ni remboursé. Et TSANDCO Sarl se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions préalablement citées.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits TSANDCO Sarl sont garantis 100% fabriqués en France : conception, matières premières, façonnage. Certains d'entre eux bénéficient du Label Origine France Garanti.
Les produits vendues par TSANDCO Sarl bénéficient de garanties légales pour autant que l'utilisation ait été normale et que les conseils d'entretien aient été correctement suivis.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données personnelles seront traitées dans le respect des dispositions de la Loi "Informatique et Liberté du 6 janvier 1978". Aussi, conformémént à cette Loi, le traitement des données personnelles et nominatives des acheteurs receuillies sur la boutique en ligne TSANDCO Sarl a fait l'objet d'une déclaration après de la CNIL enregistrée sous le N°1654398.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous documents publiés sur les sites wwww.gaulois.boutique ou www.gallicum.fr, tels que informations, textes, graphiques, illustrations, images ou photographies sont la propriété exclusive de TSANDCO Sarl et sont réservés à l'utilisation propre de la société. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l'autorisation préalable de TSANDCO Sarl.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT TSANDCO
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